Conditions générales de ventes et d’utilisation
- PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site internet LABO AIME (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions de vente de produits dérivés tels que des photos, prestations et services proposés sur le Site.
Le Site est édité par LABO AIME, société immatriculée sous le numéro 948 242 367, dont le siège social est situé à 2 B RUE DU PROFESSEUR RAYMOND GARCIN, 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Madame Alice JACCOULET.
Toute navigation sur le Site ou achat implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur, des présentes CGU/CGV.
- DÉFINITIONS
Site : désigne le site internet www.labo-aime.com et son contenu.
Éditeur : désigne Atoumo Web, éditeur et gestionnaire du Site
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou accédant à ses services.
Client : tout Utilisateur procédant à l’achat de photos ou prestations via le Site.
Compte personnel : espace réservé après inscription pour accéder à des fonctionnalités spécifiques (achats, téléchargements, etc.).
Produits : fichiers numériques, tirages photo et autres prestations photographiques vendus sur le Site.
Prestations : désigne les services de séance photo ou couverture d’événements proposés.
- OBJET DU SITE
Le Site propose :
- La mise à disposition de photos numériques en téléchargement payant.
- La vente de tirages photo (impression papier, supports physiques).
- La réservation de prestations photographiques (séances photo, couverture d’événements, etc.).
- L’accès à des galeries privées pour certains Clients (exemple : événements spécifiques).
- CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte personnel.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière licite et à respecter les droits des autres utilisateurs, notamment les droits d’auteur attachés aux photos.
- INSCRIPTION ET UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL
Pour accéder aux fonctionnalités réservées (achats, téléchargement de photos), l’Utilisateur doit :
Fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.
Garantir l’exactitude des informations fournies.
Responsabilité des identifiants : Les identifiants sont strictement personnels. Toute utilisation du Compte sera présumée effectuée par son titulaire. En cas de perte ou de suspicion de vol, l’Utilisateur doit immédiatement contacter contact@labo-aime.com.
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
6.1. Commande de Produits
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter (photos numériques, tirages, prestations).
Avant validation, le Client accepte expressément les présentes CGU/CGV.
Un récapitulatif est fourni avant le paiement. Une fois le paiement confirmé, la commande est définitive.
Clause spécifique : Les photos téléchargées sont fournies en haute résolution et sans filigrane après paiement intégral.
6.2. Prix et paiement
Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison pour les tirages physiques sont précisés avant validation de la commande.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Le paiement est sécurisé grâce à Stripe et Paypal.
6.3. Livraison
Photos numériques : disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
6.4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les :
Photos numériques téléchargées immédiatement après achat.
Tirages personnalisés ou prestations exécutées selon les demandes spécifiques du Client.
6.5. Garanties
Le Vendeur garantit que les fichiers numériques et tirages fournis sont conformes à la description.
Toute réclamation relative aux Produits doit être adressée à contact@labo-aime.com dans un délai de deux jours après réception.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photos proposées sur le Site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Client achète une licence d’utilisation strictement personnelle et non commerciale des photos numériques.
Toute reproduction, modification, diffusion publique ou commerciale est interdite sans autorisation écrite.
- RESPONSABILITÉ
8.1. Limitation de responsabilité
L’Éditeur n’est pas responsable des interruptions du Site, des erreurs techniques, ou des dommages liés à une mauvaise utilisation du Site.
Pour les tirages physiques, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8.2. Obligations du Client
Le Client est responsable de vérifier que les photos et tirages commandés répondent à ses attentes avant validation de la commande.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits, contacter contact@labo-aime.com.
La Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, détaille les traitements effectués sur les données.
- MODIFICATIONS DES CGU/CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et applicables immédiatement.
- DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du siège de l’Éditeur seront saisis.
- CONTACT
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
Par e-mail : contact@labo-aime.com
Par voie postale : EURL Labo Aime, 2 B RUE DU PROFESSEUR RAYMOND GARCIN, 97200 FORT-DE-FRANCE